ACCUEIL » L’INSTITUTION » AUDITIONS DE LA DÉFENSEURE DES ENFANTS
Commission VARINARD
Audition de la Défenseure des enfants par la Commission Varinard chargée de formuler des propositions de réforme de l’ordonnance de février 1945 relative à l’enfance délinquante.
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Commission GUINCHARD
La Défenseure des enfants a été auditionnée par la Commission GUINCHARD chargée d’étudier l’organisation et la répartition des procédures contentieuses.