La Défenseure des enfants, Dominique Versini, exprime sa satisfaction devant l’amendement n°844 proposé par le député Frédéric Lefebvre dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel, qui vise à renforcer la protection des mineurs, jusqu’à présent très insuffisante, face aux contenus audiovisuels diffusés sur internet.

Paris, le 27 novembre 2008

Cet amendement propose d’étendre les compétences du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), autorité indépendante, en matière de protection de l’enfance « à l’ensemble des contenus audiovisuels mis à disposition du public sur internet » et à fixer les modalités et les règles de protection à respecter, notamment en référence à la signalétique jeunesse déjà utilisée par les chaînes de télévision.

Ces contenus audiovisuels concernent :

• la vidéo à la demande et la télévision de rattrapage qui permettent de visionner, gratuitement ou non, des programmes au moment choisi par l’utilisateur.
  En effet, la signalétique jeunesse, outil essentiel de la protection des mineurs à la télévision, impose aux chaînes des contraintes horaires de diffusion des programmes. Toutefois, elle ne s’applique pas à ces nouveaux usages qui permettent de visionner à n’importe quel moment le programme choisi. Les mineurs risquent alors d’accéder à des programmes pourtant classifiés comme pouvant heurter leur sensibilité.
• Les sites qui incluent et mettent à disposition différents contenus audiovisuels créés par des internautes (notamment des vidéos, des extraits d’émission, des publicités détournées ... ) Les images, nombreuses, d’origines diverses et constamment renouvelées, proposées sur ces sites sont aisément accessibles aux enfants et aux adolescents, alors que certaines véhiculent un climat de violence, de pornographie ou d’humiliation.

L’amendement confie également au CSA le soin de mettre en place une politique de label « famille » pour les sites respectueux de la protection de l’enfance et de préconiser des mesures législatives propres à conforter la protection de l’enfance face à ces contenus audiovisuels.

La Défenseure des enfants estime qu’une telle protection est indispensable et devrait être partagée par nos partenaires européens.

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