Au moment où le gouvernement français décide de supprimer le Défenseur des enfants, Dominique VERSINI devient la présidente du réseau européen des 35 Défenseurs des enfants réunis à Paris les 23, 24 et 25 septembre 2009

Paris, le 21 septembre 2009

Conférence de presse
Jeudi 24 septembre 2009 à 10h00
Cité Internationale Universitaire Maison Internationale - 17 boulevard Jourdan - 75014 PARIS
Salon David Weill
Accès :
RER B, arrêt Cité universitaire (15 minutes du centre de Paris)
Tramway T3, station Cité universitaire
Métro ligne 4, station Porte d’Orléans
Bus (21, 67 et 88)

La Défenseure des enfants, Dominique VERSINI, invite le Gouvernement, les Parlementaires et la presse à venir rencontrer les Défenseurs des enfants européens.

Au moment où le gouvernement a décidé de supprimer le Défenseur des enfants, Dominique Versini, prend la présidence pour un an du réseau européen des Défenseurs des enfants, ENOC (European Network of Ombudspersons for Children), succédant à Emily Logan, Défenseure des enfants de la République d’Irlande.

Les 35 Défenseurs européens (28 pays concernés) sont réunis du 23 au 25 septembre 2009 à Paris à l’occasion de leur Assemblée générale et du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Durant ces 3 jours, les Défenseurs des enfants européens travailleront en séances plénières et en ateliers sur la façon dont les droits fondamentaux des enfants sont appliqués dans leurs pays respectifs : droit des enfants à être entendus devant la justice à l’occasion des décisions qui les concernent, droit des enfants porteurs de handicap, droit des enfants placés en institutions ou en familles d’accueil, droits des enfants dont les parents sont en prison, droit des enfants à avoir une justice adaptée à leur âge...

Le réseau européen des défenseurs des enfants (ENOC) prendra officiellement position sur la problématique des enfants au sein des conflits armés. En effet, d’après le rapport du Secrétaire général des Nations Unies 1 près de 2 millions d’enfants ont été tués ces 10 dernières années. 6 millions ont été blessés et/ou handicapés à vie et 20 millions d’enfants ont dû fuir des zones de conflits. A ce jour, 250.000 enfants sont exploités en tant qu’enfantssoldats. 1 milliard d’enfants 2 vivent dans des zones touchées par des conflits armés, dont 300 millions ont moins de cinq ans.

Fondé en 1997, le réseau européen des défenseurs des enfants (ENOC) est constitué d’institutions chargées de la défense des droits de l’enfant. Ce réseau est reconnu par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies siégeant à Genève, organe chargé du suivi de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Actuellement, le réseau compte 35 membres (dont 10 membres associés) dans 28 pays d’Europe (dont 17 font partie de l’Union européenne). ENOC, qui a un secrétariat permanent basé à Strasbourg, travaille en étroite collaboration avec le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et les Nations Unies.

Pour adhérer au réseau européen des défenseurs des enfants (ENOC), les institutions de défense des droits de l’enfant (appelés également ombudsman pour enfants, commissaire ou délégué général aux droits de l’enfant...) doivent avoir été instituées par une loi nationale (ou fédérale) spécifiant leur indépendance à l’égard des pouvoirs publics. Ceux qui ne peuvent donner des garanties d’indépendance suffisantes à l’égard des pouvoirs publics n’ont que le statut de membres associés et ne peuvent prendre part aux prises de position officielles d’ENOC.

Lorsque la France, par une loi du 6 mars 2000, s’est dotée d’un Défenseur des enfants, elle a rejoint les dix pays européens qui en disposaient déjà. Leur nombre atteint désormais une soixantaine à travers le monde et cet effectif ne cesse de croître, notamment en Afrique.

Durant sa présidence du réseau ENOC, Dominique Versini se fixe plusieurs axes de travail dont la problématique du trafic d’enfants en Europe, la justice des mineurs, la situation des mineurs étrangers isolés,... Elle va organiser à Strasbourg au printemps 2010 un sommet avec les porte-parole des adolescents de différents pays d’Europe sur les questions qui concernent leur devenir.

Alors que le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, dans son rapport du 22 juin 2009 sur l’état des droits de l’enfant en France, a demandé au Gouvernement français de «continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants», l’année 2009 restera-t-elle dans l’histoire celle que le gouvernement français aura choisie pour supprimer l’institution que la loi a chargée, depuis neuf ans, de veiller au respect des droits de l’enfant ?

1 « Children and armed conflict » - March 2009 Report

2 « Children and Conflict in a changing World - 16 June 2009 by the UN Children’s Fund (UNICEF) and the Special Representative of the Secretary-General on Children and Armed Conflict, Radhika Coomaraswany

» Communiqué de presse au format PDF