ÉDITORIAL du 12/02/2010

Dominique Versini, Défenseure des enfants

Crédit photo: ministère sante-solidarité/SICOM/Vincent Blocquaux

2010 sera-t-elle l’année qui verra la disparition du Défenseur des enfants ?

Un projet de loi relatif au Défenseur des droits a été déposé au Sénat le 9 septembre 2009 par le Gouvernement - sans aucune audition de notre institution - en vue d’abroger la loi du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants et de diluer ses missions dans un Défenseur des droits, institution généraliste englobant plusieurs institutions.

Lorsque le Parlement a créé en 2000 par un vote à l’unanimité un Défenseur des enfants doté d’un statut indépendant des pouvoirs publics et du politique, c’était à la suite d’un rapport parlementaire constatant que les engagements pris lors de la ratification de la Convention Internationale des droits de l’enfant étaient loin d’être concrétisés en France. Depuis, Claire Brisset, la première Défenseure des enfants et moi-même avons largement œuvré en ce sens en faisant de nombreuses propositions de modifications de textes législatifs et règlementaires, de pratiques professionnelles mais aussi de politiques publiques concernant les enfants et adolescents.

Le dernier rapport du Comité des droits de l’enfant de juin 2009 a reconnu le chemin parcouru par la France en dix ans, notamment dans le champ de la protection de l’enfance et du handicap. Mais il a mis l’accent sur certaines évolutions contraires à l’esprit de la Convention internationale, notamment en matière de justice des mineurs ou de traitement des mineurs étrangers isolés. Il a également souligné l’urgence de régler la question du mal-logement et de la pauvreté des enfants : 2 millions d’entre eux sont pauvres, 600 000 souffrent du mal-logement, 130 000 sortent chaque année du système scolaire sans diplôme.

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» En bref

Brèves

L’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) propose un nouvel outil de lutte contre l’homophobie. Cet outil, constitué d’un DVD et d’un livret d’accompagnement s’adresse aux professionnels de la prévention, de l’éducation et de l’animation socioculturelle ou toute personne qui souhaiterait s’impliquer dans la réalisation d’actions de prévention de l’homophobie en direction des adolescents ou des jeunes adultes.

» Livret au format PDF
» http://www.inpes.sante.fr

A l’occasion des 20 ans de la CIDE, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel intensifie sa campagne de protection du jeune public sur le thème « la télévision n’est pas toujours un jeu d’enfant, parents, enfants : la télévision c’est mieux quand on en parle », pas d’écran avant 3 ans, signalétique à respecter pour les enfants et les adolescents.
Informations : www.csa.fr

Avis

La Défenseure des enfants rend ses observations sur l’avant-projet de Code de la justice pénale des mineurs et synthétise, dans une note de problématique, les difficultés que soulèvent ce projet au regard des principes généraux posés par la CIDE

» Observation techniques
» Synthèse

» Observations de la Défenseure des enfants sur le projet de loi relatif à l’adoption et en particulier ses dispositions relatives au dispositif de déclaration judicaire d’abandon

Auditions

» Audition par la Commission Varinard

» Audition par la Commission Guinchard

Rapports

» Enfants délinquants pris en charge dans les Centres éducatifs fermés

» Accéder aux rapports d’activités de la Défenseure des enfants

» Accéder au rapport d’activités 2010 des Jeunes Ambassadeurs

La Défenseure dans les médias

» Les Maternelles - 22/01/2010

» Le Point (Alix Ratouis) 26/11/2009 N° 1940

» Libération 18/11/2009

» La Croix 30/11/2009

» TF1/LCI 20/11/2009

» Le Républicain Lorrain 16/11/2009

» Frères des écoles chrétiennes

» Le Monde Tribune commune Claire Brisset et Dominique Versini 24/09/2009

» Milan presse

» Conférence « Les droits de l’enfant, regards croisés »

» Nous autres, France Inter - 23 octobre 2009

» Chat - Dominique Versini sur lemonde.fr

» Journal télévisé de France 3 Rhône

» Tribune de la Défenseure des enfants sur les sans-abris - Le Figaro du 6/01/09

» Vidéo du forum thématique Parole aux jeunes sur la Famille à Poitiers le 3 juin 2008

» Le Parisien - Parents séparés

» Le Parisien - Comment protéger les enfants...

» Lien social - L’enfant et la séparation parentale

Communiqué de presse

» La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s’inquiète du sort des enfants des gens du voyages et des roms à la veille de la rentrée scolaire

» La Défenseure des enfants apporte son soutien à l’initiative PédaGoJeux

» Rejoignez la Défenseure des enfants lors la randonnée rollers/vélo « Roule pour tes droits »

» MAINTIEN D’UN DÉFENSEUR DES ENFANTS INDÉPENDANT : LE SÉNAT CONFIRME LA SPÉCIFICITÉ DES DROITS DES ENFANTS PAR 174 VOIX CONTRE 160

» La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s’inquiète de la reprise des expulsions locatives de familles avec enfants et des difficultés de mise en place du droit au logement opposable

» Violence en milieu scolaire : la Défenseure des enfants, Dominique Versini, estime indipensable que soient prises en compte dans les futurs états-généraux sur la sécurité à l’école les propositions faites par les collégiens et lycéens lors de sa consultation nationale « Parole aux jeunes »

» La Défenseure des enfants souhaite que soit réalisé rapidement le projet annoncé par la Secrétaire d’Etat à la famille d’un «sas» en Guadeloupe pour accueillir les enfants haïtiens et leurs parents adoptifs et recommande aussi un dispositif d’aide en métropole

» Suite à la garde à vue d’une mineure de 14 ans, la Défenseure des enfants met en garde contre le recours trop systématique à la garde à vue et demande que les procédures policières soient adaptées à l’intérêt des enfants

» La Défenseure des enfants se félicite des orientations annoncées en matière de politique familiale par la Garde des Sceaux, Michèle AlliotMarie, à l’occasion des 6èmes Etats généraux de la famille organisés par le Conseil National des Barreaux

» La Défenseure des enfants s’alarme des constats faits par la «Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés»

» Déclaration d’ENOC pour marquer le 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention Internationale des droits de l’enfant 20 Novembre 2009

» 3 décembre 2009 : journée internationale des personnes handicapées : Constats et propositions des jeunes sur le handicap issus de la Consultation nationale Parole aux jeunes organisée par la Défenseure des enfants

» 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant
QUEL ETAT DES DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE ?

» Au moment où le gouvernement français décide de supprimer le Défenseur des enfants, Dominique VERSINI devient la présidente du réseau européen des 35 Défenseurs des enfants réunis à Paris les 23, 24 et 25 septembre 2009

» DOMINIQUE VERSINI, DEFENSEURE DES ENFANTS, DECOUVRE QUE LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE SUPPRIMER LE DEFENSEUR DES ENFANTS AU MOMENT DU 20ème ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT (CIDE)

» La Défenseure des enfants rappelle sa position sur le séjour d’enfants dans des centres de rétention administrative : l’intérêt supérieur des enfants doit amener à privilégier l’assignation à résidence des familles avec enfants faisant l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière plutôt que le centre de rétention administrative.

Colloques

Actes de la Conversation autour de la famille organisée par la CNAF avec la Défenseure des enfants et le Professeur Marie-Rose Moro : « Parents déchirés, enfants otages ? »

» Actes de la conversation « Parents déchirés, enfants otages ? »

Actes du Colloque « L’enfant en droit musulman (Afrique, Moyen-Orient) » du 14 janvier 2008 organisé par la Cour de Cassation et l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant.

» Actes du Colloque « L’enfant en droit musulman »

ACTUALITÉS

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s’inquiète du sort des enfants des gens du voyages et des roms à la veille de la rentrée scolaire

Adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) est entrée en vigueur en France depuis le 2 septembre 1990. La France peut s’honorer légitimement d’être parmi les premiers pays à l’avoir ratifiée et de s’être ainsi engagée à faire respecter les droits fondamentaux de tous les enfants vivant sur l’ensemble du territoire de la République, quelle que soit leur nationalité ou la situation administrative de leurs parents.

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À l’occasion de l’année européenne de lutte contre la pauvreté, la Défenseure des enfants organise une conférence d’actualité :

« Précarité et protection des droits de l’enfant - Etat des lieux et recommandations »

les jeudi 30 septembre et vendredi 1er octobre 2010

A l’ASIEM - 6 rue Albert de Lapparent - 75007 Paris

Ces deux journées de débats sont gratuites et ouvertes à tous mais la préinscription est obligatoire auprès de Laetitia GOT :

Par mail : laetitia.got@defenseurdesenfants.fr
Par téléphone : 01 53 63 58 66

» Invitation et pré-programme
» Coupon réponse

Enfants délinquants pris en charge dans les Centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer le dispositif

» Présentation au format PDF
» Rapport au format PDF

» 3 JUIN 2010 - REVIREMENT DU SENAT : APRES LE VOTE DU SENAT DU 2 JUIN 2010 MAINTENANT UN DEFENSEUR DES ENFANTS INDEPENDANT, LE GOUVERNEMENT A DEMANDE UNE SECONDE DELIBERATION LE 3 JUIN QUI A ABOUTI A REDUIRE LE DEFENSEUR DES ENFANTS A UN ROLE D’ADJOINT DU DEFENSEUR DES DROITS DEPOURVU DE TOUTE AUTONOMIE DANS SES ATTRIBUTIONS ET SES POUVOIRS.

PROCHAINE ETAPE : LE PROJET DE LOI SERA VOTE A UNE DATE INDETERMINEE A CE JOUR PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE.

» 2 JUIN 2010 - MAINTIEN D’UN DÉFENSEUR DES ENFANTS INDÉPENDANT : LE SÉNAT CONFIRME LA SPÉCIFICITÉ DES DROITS DES ENFANTS PAR 174 VOIX CONTRE 160

Va-t-on vers une suppression du Défenseur des enfants ?

La Défenseure des enfants, qui a manifesté son opposition suite à l’annonce du gouvernement de vouloir supprimer le Défenseur des enfants et de créer un Défenseur des droits, fait connaître son analyse du projet de loi déposé au Sénat le 9/09/2009

» APPEL A SOUTIEN POUR UN DEFENSEUR DES ENFANTS INDEPENDANT
Cliquez sur le lien : pour un Défenseur des enfants independant

Aujourd’hui, nous vous remercions de vos 53433 signatures de soutien.

» Témoignages, communiqués, résolutions de soutien

» Liste des soutiens officiels pour le maintien d’un Défenseur des enfants indépendant

» Groupe de soutien FACEBOOK mis en place par le Comité de jeunes de la Défenseure des enfants «Contre la suppression du Défenseur des enfants.»

» La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s’inquiète de la reprise des expulsions locatives de familles avec enfants et des difficultés de mise en place du droit au logement opposable

» Note d’analyse relative à la suppression du Défenseur des enfants prévue par le projet de loi organique du 09/09/2009 déposé par le gouvernement au sénat

» Violence en milieu scolaire : la Défenseure des enfants, Dominique Versini, estime indipensables que soient prises en compte dans les futurs états-généraux sur la sécurité à l’école les propositions faites par les collégiens et lycéens lors de sa consultation nationale « Parole aux jeunes »

» La Défenseure des enfants souhaite que soit réalisé rapidement le projet annoncé par la Secrétaire d’Etat à la famille d’un «sas» en Guadeloupe pour accueillir les enfants haïtiens et leurs parents adoptifs et recommande aussi un dispositif d’aide en métropole

» Suite à la garde à vue d’une mineure de 14 ans, la Défenseure des enfants met en garde contre le recours trop systématique à la garde à vue et demande que les procédures policières soient adaptées à l’intérêt des enfants

» La Défenseure des enfants se félicite des orientations annoncées en matière de politique familiale par la Garde des Sceaux, Michèle AlliotMarie, à l’occasion des 6èmes Etats généraux de la famille organisés par le Conseil National des Barreaux

» La Défenseure des enfants s’alarme des constats faits par la «Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés»

200 Propositions pour construire ensemble leur avenir

» Livre d’or de la Consultation nationale «Parole aux jeunes»

» Télécharger le rapport d’activités 2009

» Enquêtes de terrain

» Communiqué de presse de la Défenseure des enfants

» En savoir plus

» Reportage photo

Rapport d’évaluation de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a été auditionnée le 4 février 2009 par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à Genève sur son rapport relatif à l’état des droits fondamentaux des enfants vivant en France.

» En savoir plus...

» Rapport au format PDF

Mineurs étrangers isolés

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a organisé vendredi 20 juin 2008 un colloque sur « les mineurs étrangers isolés, vers une harmonisation des pratiques dans l’intérêt supérieur de l’enfant » à la Maison du Barreau de Paris.

» Synthèse des Assises européennes de Lille du 17/12/2009 : « Mineurs isolés étrangers : des enfants en quête de protection »

» Actes du colloque sur les mineurs étrangers isolés au format PDF

» Les recommandations de la Défenseure des enfants

» Les tables rondes du colloque de la Défenseure des enfants

Actes de la conférence - débat : «L’enfant au cœur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?»

Suite à la conférence d’actualité intitulée «L’enfant au cœur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?» organisée par la Défenseure des enfants, le 7 novembre 2007, à la Cour de Cassation, voici les actes de cette matinée.

»Télécharger

L’ESPACE JEUNES

<p> Acc&egrave;der &agrave; l&#146;Espace Jeunes. </p>

Découvrez le nouvel « Espace Jeunes » de la Défenseure des enfants.

» Accéder à l’Espace Jeunes

Des outils pédagogiques sur les droits de l’enfant pour les jeunes, les enseignants et les animateurs

La Défenseure des enfants met à disposition des élèves et de leurs enseignants des outils pédagogiques téléchargeables gratuitement.

Le kit collégien «des droits de l’enfant» conçu surtout pour les élèves de 5ème permet de réaliser un travail approfondi sur la Convention internationale des droits de l’enfant.

L’album «des droits de l’enfant (version animée)», illustré par Astérix et destiné aux enfants de 7 à 10 ans offre une approche ludique de la Convention internationale des droits de l’enfant. Son mini kit pédagogique permet de sensibiliser les élèves des écoles primaires.

Le jeu de l’oie «Astérix et le tour des droits» est utilisable en ligne seul ou en groupe, à domicile ou au collège.

Ces outils pédagogiques ont reçu la validation du Ministère de l’Éducation Nationale (Bulletin Officiel du 4 octobre 2007).
Ils ont été promus par la lettre événement de l’Éducation Nationale du 20 novembre 2007.

<p> Si tes droits ne sont pas respect&eacute;s, <a href="contactForm.php" title="formulaire de contact" alt="formulaire de contact">contacte directement</a> la D&eacute;fenseure des enfants </p> <p> 104, boulevard Auguste Blanqui<br /> 75013 Paris </p>

» Liens utiles

Allo Enfance en danger

C’est un numéro gratuit ouvert 24h/24 qui a pour but de faciliter le dépistage des situations de maltraitance à enfant.

Téléphone : 119
www.allo119.gouv.fr

Jeunes violences écoute

Prioritairement pour l’Ile de France. Ce numéro d’appel, anonyme et gratuit, constitue un relais essentiel pour les jeunes victimes ou témoins de violences.
7j/7 de 8h00 à 23h00

Téléphone : 0 800 20 22 23
www.jeunesviolencesecoute.fr

Portail officiel de signalement de contenus illicites de l’Internet

Conseils, aide et guide au service pour transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites.

www.internet-signalement.gouv.fr

Fil Santé Jeunes

Information, orientation et écoute des jeunes sur des problèmes liés à la santé, physique et psychique.

Anonyme et gratuit de 8h à minuit depuis un téléphone fixe.

Téléphone : 3224
Depuis un portable appeler le 01 44 93 30 74
www.filsantejeunes.com

INAVEM (institut national d’aide aux victimes et de médiation)

Téléphone : 0 842 846 37
7j/7 de 9h à 21h
www.inavem.org

Drogue Info Service

7j/7, 8h00 - 2h00
Appel gratuit depuis un poste fixe. Avec un portable, composez le 01 70 23 13 13

Téléphone : 0 800 23 13 13
www.drogues-info-service.fr

Ecoute Alcool

7j/7, 8h00 - 2h00

Téléphone : 0 811 91 30 30

Ecoute Cannabis

7j/7, 8h00 à 2h00

Téléphone : 0811 91 20 20